● Programme de gouvernement ensemble des mesures qu'un gouvernement, nouvellement nommé, se propose de mettre en œuvre. (Selon l'article 49, alinéa 1er de la Constitution de 1958, le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage la responsabilité du gouvernement sur son programme devant l'Assemblée nationale. L'obtention de la majorité relative suffit.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
Programme du gouvernement de Košice — Le Programme du gouvernement de Košice est un document programme du gouvernement tchécoslovaque signé à Košice le 5 avril 1944. Ce document organisait les liens entre les communistes et les démocrates ainsi que les liens entre les… … Wikipédia en Français
programme — [ prɔgram ] n. m. • 1677 « description détaillée d un cours; sujet d un concours »; rare av. XIXe; gr. programma « ce qui est écrit à l avance » 1 ♦ Écrit annonçant et décrivant les diverses parties d une cérémonie, d un spectacle, etc. Programme … Encyclopédie Universelle
Programme de symbolisation federale — Programme de symbolisation fédérale La marque Canada sur Canadarm, bras de la navette spatiale Le Programme de coordination de l image de marque ou PCIM (Federal Identity Program ou FIP en anglais) est un programme du gouvernement canadien. Il… … Wikipédia en Français
Programme energetique national — Programme énergétique national Le Programme énergétique national (PÉN) était une politique de l énergie du gouvernement du Canada. Il a été créé par le gouvernement du premier ministre Pierre Elliott Trudeau en 1980. Introduit après les crises… … Wikipédia en Français
Gouvernement Silvio Berlusconi III — Le gouvernement de Silvio Berlusconi III a été proposé par le Président du Conseil des ministres chargé de le former, le 23 avril 2005 au Président de la République Carlo Azeglio Ciampi. C était le 59e gouvernement de la République… … Wikipédia en Français
Programme du CNR — Programme du Conseil national de la Résistance Le Programme du Conseil national de la Résistance français a été adopté le 15 mars 1944. Le CNR ne se limite pas à la coordination d actions militaires, mais établit un véritable programme de… … Wikipédia en Français
Programme du Conseil National de la Resistance — Programme du Conseil national de la Résistance Le Programme du Conseil national de la Résistance français a été adopté le 15 mars 1944. Le CNR ne se limite pas à la coordination d actions militaires, mais établit un véritable programme de… … Wikipédia en Français
Programme du Conseil National de la Résistance — Le Programme du Conseil national de la Résistance français a été adopté le 15 mars 1944. Le CNR ne se limite pas à la coordination d actions militaires, mais établit un véritable programme de gouvernement. De nombreuses mesures, souvent… … Wikipédia en Français
Programme du conseil national de la résistance — Le Programme du Conseil national de la Résistance français a été adopté le 15 mars 1944. Le CNR ne se limite pas à la coordination d actions militaires, mais établit un véritable programme de gouvernement. De nombreuses mesures, souvent… … Wikipédia en Français
Gouvernement Romano Prodi II — Italie Cet article fait partie de la série sur la politique de l Italie, sous série sur la politique. Constitution P … Wikipédia en Français
